AMMAC-SANARY-OLLIOULES-SIX FOURS

LES STATUTS

AMICALE DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE

SANARY-OLLIOULES-SIX FOURS

 

STATUTS

ARTICLE 1

ll a été fondé le 11 Octobre 1980, une association régie par la loi du 1"'Juillet 1901 et le décret du 6 Août 1901

ayant pour dénomination : « AMICALE DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE SANARY

SUR MER », affiliée à la Fédération des Association de Marins et Marins Anciens Combattants, reconnue d'utilité

publique.

Compte tenu des décisions prises en assemblée générale du 25 janvier 2015 autorisant :

- le rapprochement de I'AMMAC Sanary avec les communes d'Ollioules et Six Fours,

- la modification de la dénomination de l'associatiol'Amical

 ARTICLE 2

 La durée de I'association est de 99 ans renouvelable.

 Le siège social est fixé à SANARY SUR MER (83110).

 ll pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration de l'association, qui devra ensuite être

 ratifiée par l'assemblée générale.

 ARTICLE 3

L'Association a pour but :

De conserver et de renforcer les liens d'amitié et de camaraderie qui unissent les anciens marins dans le souvenir

des joies, des efforts, des dangers et aussi des sacrifices vécus en commun au service de la France.

De faciliter, par tous les moyens, I'entraide maritime sous toutes ses formes.

De contribuer à I'éducation populaire, et particulièrement la jeunesse, en favorisant son orientation, notamment

vers les carrières maritimes, par tous les moyens appropriés dont pourra disposer I'amicale: bulletin, bibliothèque,

conférences, projection de films, renseignements sur les carrières maritimes, préparation militaire marine, etc.

De faire toute propagande maritime nécessaire.

ARTICLE 4 -

Composition

L'association est composée de :

MEMBRES D'HONNEUR qui sont nommés par le conseil d'administration de l'association, qui rend compte au

Président Fédéral.

MEMBRES ACTIFS qui sont :

Des marins de I'Etat, y compris le personnel féminin, étant ou n'étant plus en service actif,

Des marins et anciens marins du commerce ou de la pêche ayant servi dans la Marine Nationale,

Des marins et anciens marins du commerce ou de la pêche qui n'ont pas servi dans la Marine Nationale, à

condition qu'ils aient été inscrits pendant un an au moins sur un rÔle de navigation.

MEMBRES SYMPATHISANTS qui sont :

Des marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche qui n'ont pas servi dans la Marine Nationale et qui

ont été inscrits pendant moins d'un an sur un rôle de navigation.

Des personnes n'ayant pas la qualité de marins ou d'anciens marins mais qui portent un intérêt certain aux

marines ou qui, par exemple, en raison de liens de famille avec des marins ou d'anciens marins, désirent

apporter leur concours aux activités de l'association.

MEMBRES BIENFAITEURS

Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré par le conseil d'administration à des membres actifs ou

sympathisants qui ont fait un don à l'association.

Afin de conserver à l'association le caractère d'association de marins, d'anciens marins ou de marins anciens

combattants, caractère nécessaire pour justifier l'association à Ia FAMMAC, il importe que son conseil

d'administration soit constitué en majorité par des membres actifs et que les fonction de Président et viceprésident

soient exclusivement accessibles à des membres actifs.

Les membres sympathisants peuvent éventuellement siêger au bureau comme secrétaire, trésorier ou assesseur

et participer à toutes les activités de l'association.

lls ont une voix consultative au conseil d'administration et à l'assemblée générale. Toutefois, sur un sujet

particulier, le conseil d'administration, s'il l'estime opportun, peut décider que les membres sympathisants y ont

une voix délibérative.

ARTICLE5-

Admission:

Pour faire partie de I'amicale, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les

demandes d'admissions qui lui sont présentées.

ARTICLE6-

Radiation:

La qualité de membre se perd par :

1. Ia démission adressée par écrit au président ; 2. le décès ; 3. l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave

portant préjudice moral ou matériel à l'association ; 4. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation pendant deux

années consécutives sans motif valable.

ARTICLE 7 -

Ressources

Les ressources de l'amicale comprennent :

Le montant des cotisations annuelles,

Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes,

Les dons et legs de particuliers ou de collectivités, quand ces dons et legs sont autorisés par la réglementation en

vigueur.

ll est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et

un bilan.

ARTICLE 8

Toute discussion politique ou religieuse est strictement interdite dans les réunions de l'amicale.

ARTICLE 9 '

Conseil d'administration (modifié et approuvé en A.G. du24.1 .2016 - autorisant 15 membres)

L'amicale est dirigée par un conseil d'administration composé de 15 membres élus pour 3 ans par l'assemblée

générale, à bulletin secret si I'un des membres le demande, dont les membres sont rééligibles chaque année patiers"

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur

remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus

prennent fin à l'époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le remboursement des frais qu'ils ont engagés à l'occasion de l'exercice de leur fonction peut être décidé par le

conseil d'administration.

Les membres sortant du conseil peuvent être nommés à l'honorariat de leur fonction.

ARTICLE 10 -

Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

Un Président,

Deux Vice-présidents,

Un Secrétaire,

Un secrétaire adjoint

Un Trésorier

Un Trésorier adjoint,

Des Assesseurs

Le Bureau n'est élu au scrutin secret que si un des membres du conseil d'administration le demande.

Le bureau est élu pour une année

Le mandat de ses membres peut être renouvêlé.

ARTICLE 11 -

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président

ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers, au moins des membres du conseil d'administration, est nécessaire pour la validité des

délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être

considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12

ll est tenu procès verbal des séances du Conseil et du Bureau. Les procès verbaux établis, sans blancs, ni

ratures, sur des feuillets numérotés, sont signés par le Président et le Secrétaire, et conservés dans un registre.

ARTICLEl3 -

Assemblées générale ordinaire

L'assemblée générale de I'amicale comprend tous ses membres à quelque titre que ce soit.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, de préférence au cours du 1"'semestre de l'année

budgétaire.

Les membres de l'amicale sont convoqués par les soins du secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de I'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, s'il y a lieu au remplacement des membres du conseil softant.

Ne devront être traitées, Iors de cette assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'amicale au moyen d'un pouvoir écrit.

Aucun pouvoir ne pourra toutefois être donné à un membre du conseil d'administration.

ARTICLE 14 -

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié -plus un- des membres inscrits, le Président peut convoquer une

assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 13.

ARTICLE 15 -

Modification des statuts

Les statuts de I'association ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

sur la proposition du conseil d'administration.

Tout projet de modification des statuts doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée et doit être, avant son

adoption définitive, communiqué, pour avis au conseil fédéral.

L'assemblée doit se composer dans ce cas de la moitié au moins des membres de l'association. Si cette

proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois,

elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres prêsent.

ARTICLE 16 -

Dissolution

En cas de dissolution, qui n'aura lieu que sur la demande des deux tiers des membres au minimum, l'assemblée

générale extraordinaire désigne un (ou plusieurs commissaires) chargé de la liquidation ; elle attribue l'actif à

l'association pour le développement des æuvres de la Marine (ADOSM), ou à l'assoÇiation d'entraide des

Anciens Marins et Marins Anciens Combattants (AEAMMAC) ou, à dêfaut, à des organismes reconnus d'utilité

publique s'intéressant au sort des marins.

ARTICLE 17 -

Règlement intérieur

Eventuellement, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver

par l'assemblée générale.

Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à

I'administration interne de l'association.

ARTICLE 18

Les présents statuts abrogent et remplacent ceux déposés à la Préfecture de Toulon Ie 25 janvier 2015

lls seront déposés à la Préfecture aux fins de déclaration.

Fait à SANARY sur MER

Le 24 Janvier 2016

Le Président

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Commentaires

06.01 | 08:21

TOUS NOS VŒUX
A L AMICALE
CORDIALEMENT Albert FABIENNE pasquier

...
25.03 | 18:34

Bonjour je ne viens que rarement sur le blog OUI en effet j’étais sur le Forbin en 66

...
06.06 | 15:21

bravo à tous

...
25.04 | 12:23

j'espere J P que tu as reçu mon mail concernant ma cotisation .

Merci de me confirmer.

Amicalement C.COPIN

...
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