STATUTS
ARTICLE 1
ll a été
fondé le 11 Octobre 1980, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 6 Août 1901 ayant pour dénomination : « AMICALE DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE SANARY SUR MER », affiliée
à la Fédération des Association de Marins et Marins Anciens Combattants, reconnue d'utilité publique.
Compte tenu des décisions prises en assemblée
générale du 25 janvier 2015 autorisant le rapprochement de I'AMMAC Sanary avec les communes d'Ollioules et Six Fours, la modification de la dénomination de l'association, l'Amicale de Marins et de Marins Anciens Combattants de Sanary devient
donc :
« AMICALE DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE SANARY-OLLIOULES-SIX FOURS »
affiliée
à la Fédération des Association de Marins et Marins Anciens Combattants, reconnue d'utilité publique.
ARTICLE 2
La durée de l'association est de 99 ans renouvelable.
Le siège social est fixé à SANARY SUR MER (83110).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration de l'association, qui devra ensuite être ratifiée par l'assemblée générale.
ARTICLE 3
L'Association a pour but
De conserver
et de renforcer les liens d'amitié et de camaraderie qui unissent les anciens marins dans le souvenir des joies, des efforts, des dangers et aussi des sacrifices vécus en commun au service de la France.
De faciliter, par tous les moyens, l'entraide maritime sous toutes ses formes.
De contribuer à l'éducation populaire, et particulièrement
la jeunesse, en favorisant son orientation, notamment vers les carrières maritimes, par tous les moyens appropriés dont pourra disposer I ‘amicale: bulletin, bibliothèque, conférences, projection de films, renseignements sur
les carrières maritimes, préparation militaire marine, etc.
De faire toute propagande maritime nécessaire.
ARTICLE 4 –
Composition
L'association est composée de
MEMBRES D'HONNEUR qui sont :
nommés par le conseil d'administration de l'association, qui rend compte au Président Fédéral.
MEMBRES ACTIFS Qui sont :
Des marins de l'Etat, y compris le personnel féminin, étant ou n'étant
plus en service actif,
Des marins et anciens marins du commerce ou de la pêche ayant servi dans la Marine Nationale,
Des marins et anciens marins du commerce ou de la pêche qui n'ont pas servi dans la Marine Nationale, à
condition qu'ils aient été inscrits pendant
un an au moins sur un rôle de navigation.
MEMBRES SYMPATHISANTS qui sont :
Des marins ou anciens marins
du commerce ou de la pêche qui n'ont pas servi dans la Marine Nationale et qui ont été inscrits pendant moins d'un an sur un rôle de navigation.
Des personnes
n'ayant pas la qualité de marins ou d'anciens marins mais qui portent un intérêt certain aux marines ou qui, par exemple, en raison de liens de famille avec des marins ou d'anciens marins, désirent apporter leur concours aux activités
de l'association"
MEMBRES BIENFAITEURS qui sont :
Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré
par le conseil d'administration à des membres actifs ou sympathisants qui ont fait un don à l'association.
Afin de conserver à l'association le caractère
d'association de marins, d'anciens marins ou de marins anciens combattants, caractère nécessaire pour justifier I ‘association à Ia FAMMAC, il importe que son conseil d'administration soit constitué en majorité par
des membres actifs et que les fonctions de Président et vice-président soient exclusivement accessibles à des membres actifs.
Les membres sympathisants peuvent éventuellement
siéger au bureau comme secrétaire, trésorier ou assesseur et participer à toutes les activités de l'association.
Ils ont une voix consultative au conseil
d'administration et à I ‘assemblée générale. Toutefois, sur un sujet particulier, le conseil d'administration, s'il l'estime opportun, peut décider que les membres sympathisants y ont une voix délibérative.
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de I ‘amicale, il faut être agrée par le bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions qui lui sont présentées.
ARTICLE6- Radiation:
La qualité de membre se perd par
1- la démission adressée par écrit au président ;
2. le décès ;
3. I ‘exclusion prononcée par Ie conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice
moral ou matériel à I ‘association ;
4. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation pendant deux années
consécutives sans motif valable
ARTICLE 7 - Ressources
Les ressources de l'amicale comprennent :
Le montant des cotisations annuelles,
Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes,
Les dons et legs de particuliers ou de collectivités, quand ces dons et legs sont autorisés par Ia réglementation en vigueur.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
ARTICLE 8
Toute discussion politique ou religieuse est strictement interdite dans les réunions de l'amicale.
ARTICLE 9 –
Conseil d'administration (modifié et approuvé en A.G. du24.1.2016 - autorisant 15 membres)
L'amicale est
dirigée par un conseil d'administration composé de 15 membres au maximum (modification et approbation par A.G.E. du 29 septembre 2016) élus pour 3 ans par l'assemblée générale, à bulletin secret si l'un des
membres le demande, dont les membres sont rééligibles chaque année par tiers.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
et il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque à laquelle devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le remboursement des frais qu'ils ont engagés à l'occasion de I ‘exercice de leur fonction peut être décidé par le conseil d'administration.
Les membres sortant du conseil peuvent être nommés à l'honorariat de leur fonction.
ARTICLE 10 –
Bureau (modification et approbation)
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'au
moins :
Un Président,
Un Trésorier
Le Bureau n'est élu au scrutin secret que si un des membres du conseil d'administration le demande
Le bureau est élu pour une année
Le mandat de ses membres peut être renouvelé.
ARTICLE 11 –
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président
ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers, au moins des membres du conseil d'administration, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil et du Bureau. Les procès-verbaux établis, sans blancs,
ni ratures, sur des feuillets numérotés, sont signés par le Président et le Secrétaire, et conservés dans un registre.
ARTICLE 13 –
Assemblées générale ordinaire
L'assemblée générale de l'amicale comprend tous
ses membres à quelque titre que ce soit.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, de préférence au cours du 1er
semestre de l'année budgétaire.
Les membres de I ‘amicale sont convoqués par les soins du secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, s'il y a lieu au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de cette assemblée, que les questions inscrites à I ‘ordre du jour.
Un membre empêché peut se faire
représenter par un autre membre de I ‘amicale au moyen d'un pouvoir écrit.
ARTICLE 14 –
Assemblée
générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié -plus un- des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 13.
ARTICLE 15 - Modification des statuts
Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur la proposition du conseil d'administration.
Tout projet de modification des statuts doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée et doit être, avant son adoption définitive, communiqué, pour avis au conseil fédéral.
L'assemblée doit se composer dans ce cas de la moitié au moins des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à
quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent
être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présent.
ARTICLE 16 –
Dissolution
En cas de dissolution, qui n'aura lieu que sur la demande des deux tiers des membres au minimum, l'assemblée générale extraordinaire désigne
un (ou plusieurs commissaires) chargé de la liquidation ; elle attribue l'actif à l'association pour le développement des œuvres de la Marine (ADOSM), ou à I ‘association d'entraide des Anciens Marins et Marins Anciens
Combattants (AEAMMAC) ou, à défaut, à des organismes reconnus d'utilité publique s'intéressant au sort des marins.
ARTICLE 17 - Règlement intérieur
Eventuellement, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 18
Les présents statuts abrogent et remplacent ceux déposés à la Préfecture
de Toulon le 25 janvier 2O15,le 24 janvier 2016 et le 29 septembre 2016.
Ils seront déposés à la Préfecture aux fins de déclaration.
Fait à SANARY sur MER le 25 octobre 2020
Le Président
Jean Pierre SAUVANAUD
Le Secrétaire
Claude MALONIE