STATUTS
ARTICLE 1
ll a été fondé le 11 Octobre 1980, une association régie par la loi du 1"'Juillet 1901 et le décret du 6 Août 1901
ayant pour dénomination : « AMICALE DE MARINS ET DE MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE SANARY
SUR MER », affiliée
à la Fédération des Association de Marins et Marins Anciens Combattants, reconnue d'utilité
publique.
Compte tenu des décisions prises en assemblée générale du 25 janvier 2015 autorisant :
-
le rapprochement de I'AMMAC Sanary avec les communes d'Ollioules et Six Fours,
- la modification de la dénomination de l'associatiol'Amical
ARTICLE 2
La durée de I'association est
de 99 ans renouvelable.
Le siège social est fixé à SANARY SUR MER (83110).
ll pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration de l'association, qui devra ensuite être
ratifiée par l'assemblée générale.
ARTICLE 3
L'Association a pour but :
De conserver et de renforcer les liens d'amitié et de camaraderie
qui unissent les anciens marins dans le souvenir
des joies, des efforts, des dangers et aussi des sacrifices vécus en commun au service de la France.
De faciliter, par tous les moyens, I'entraide maritime sous toutes ses formes.
De contribuer à
I'éducation populaire, et particulièrement la jeunesse, en favorisant son orientation, notamment
vers les carrières maritimes, par tous les moyens
appropriés dont pourra disposer I'amicale: bulletin, bibliothèque,
conférences, projection de films, renseignements sur les carrières maritimes,
préparation militaire marine, etc.
De faire toute propagande maritime nécessaire.
ARTICLE 4 -
Composition
L'association est composée de :
MEMBRES D'HONNEUR qui sont nommés par le conseil
d'administration de l'association, qui rend compte au
Président Fédéral.
MEMBRES ACTIFS qui sont :
Des marins de I'Etat, y compris le personnel féminin, étant ou n'étant
plus en service actif,
Des marins et anciens marins du commerce ou de la pêche ayant servi dans la Marine Nationale,
Des marins et anciens marins du commerce ou de la pêche qui n'ont pas servi dans la Marine Nationale, à
condition
qu'ils aient été inscrits pendant un an au moins sur un rÔle de navigation.
MEMBRES SYMPATHISANTS qui sont
:
Des marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche qui n'ont pas servi dans la Marine Nationale et qui
ont été inscrits pendant moins d'un an sur un rôle de navigation.
Des personnes n'ayant pas la qualité de
marins ou d'anciens marins mais qui portent un intérêt certain aux
marines ou qui, par exemple, en raison de liens de famille avec des marins ou d'anciens
marins, désirent
apporter leur concours aux activités de l'association.
MEMBRES BIENFAITEURS
Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré par le conseil d'administration à
des membres actifs ou
sympathisants qui ont fait un don à l'association.
Afin
de conserver à l'association le caractère d'association de marins, d'anciens marins ou de marins anciens
combattants, caractère nécessaire
pour justifier l'association à Ia FAMMAC, il importe que son conseil
d'administration soit constitué en majorité par des membres actifs et que les
fonction de Président et viceprésident
soient exclusivement accessibles à des membres actifs.
Les membres sympathisants peuvent éventuellement siêger au bureau comme secrétaire, trésorier ou assesseur
et
participer à toutes les activités de l'association.
lls ont une voix consultative au conseil d'administration et à l'assemblée générale.
Toutefois, sur un sujet
particulier, le conseil d'administration, s'il l'estime opportun, peut décider que les membres sympathisants y ont
une voix délibérative.
ARTICLE5-
Admission:
Pour faire partie de I'amicale, il faut être agrée
par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admissions qui lui sont présentées.
ARTICLE6-
Radiation:
La qualité de membre se perd par :
1. Ia démission adressée par écrit
au président ; 2. le décès ; 3. l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave
portant
préjudice moral ou matériel à l'association ; 4. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation pendant deux
années consécutives sans motif valable.
ARTICLE 7 -
Ressources
Les ressources de l'amicale comprennent :
Le montant des cotisations annuelles,
Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes,
Les dons et legs de particuliers ou de collectivités, quand ces dons et legs sont autorisés par la réglementation en
vigueur.
ll est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice
et
un bilan.
ARTICLE 8
Toute discussion politique ou religieuse est strictement interdite dans les réunions de l'amicale.
ARTICLE 9 '
Conseil d'administration (modifié et approuvé en A.G. du24.1 .2016 -
autorisant 15 membres)
L'amicale est dirigée par un conseil d'administration composé de 15 membres élus pour 3 ans par l'assemblée
générale, à bulletin secret si I'un des membres le demande, dont les membres sont rééligibles chaque année patiers"
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur
remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le remboursement des frais qu'ils ont engagés à l'occasion de
l'exercice de leur fonction peut être décidé par le
conseil d'administration.
Les membres sortant du conseil peuvent être nommés à l'honorariat de leur fonction.
ARTICLE
10 -
Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres
un bureau composé de :
Un Président,
Deux Vice-présidents,
Un Secrétaire,
Un secrétaire adjoint
Un Trésorier
Un Trésorier adjoint,
Des
Assesseurs
Le Bureau n'est élu au scrutin secret que si un des membres du conseil d'administration le demande.
Le bureau est élu pour une année
Le mandat de ses membres peut être renouvêlé.
ARTICLE 11 -
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président
ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers, au moins des membres du conseil d'administration, est nécessaire
pour la validité des
délibérations.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse
valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12
ll est tenu procès verbal des
séances du Conseil et du Bureau. Les procès verbaux établis, sans blancs, ni
ratures, sur des feuillets numérotés, sont signés
par le Président et le Secrétaire, et conservés dans un registre.
ARTICLEl3 -
Assemblées générale ordinaire
L'assemblée générale de
I'amicale comprend tous ses membres à quelque titre que ce soit.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, de
préférence au cours du 1"'semestre de l'année
budgétaire.
Les
membres de l'amicale sont convoqués par les soins du secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de I'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, s'il y a lieu au remplacement des membres du conseil softant.
Ne devront
être traitées, Iors de cette assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Un membre empêché peut se faire représenter
par un autre membre de l'amicale au moyen d'un pouvoir écrit.
Aucun pouvoir ne pourra toutefois être donné à un membre du conseil d'administration.
ARTICLE 14 -
Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié -plus un- des membres inscrits, le Président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 13.
ARTICLE 15 -
Modification des statuts
Les
statuts de I'association ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
sur la proposition du
conseil d'administration.
Tout projet de modification des statuts doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée et doit être, avant son
adoption définitive, communiqué, pour avis au conseil fédéral.
L'assemblée
doit se composer dans ce cas de la moitié au moins des membres de l'association. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée
à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois,
elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres prêsent.
ARTICLE 16 -
Dissolution
En cas de dissolution, qui n'aura lieu que sur la demande des deux tiers des membres au minimum, l'assemblée
générale
extraordinaire désigne un (ou plusieurs commissaires) chargé de la liquidation ; elle attribue l'actif à
l'association pour le développement
des æuvres de la Marine (ADOSM), ou à l'assoÇiation d'entraide des
Anciens Marins et Marins Anciens Combattants (AEAMMAC) ou, à dêfaut,
à des organismes reconnus d'utilité
publique s'intéressant au sort des marins.
ARTICLE 17 -
Règlement intérieur
Eventuellement, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver
par
l'assemblée générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à
I'administration interne de l'association.
ARTICLE 18
Les présents statuts abrogent et remplacent ceux déposés à la Préfecture de Toulon
Ie 25 janvier 2015
lls seront déposés à la Préfecture aux fins de déclaration.
Fait à SANARY sur MER
Le 24 Janvier 2016
Le
Président