PROCES VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 MARS 2019

Arcueil, le 11 avril 2019

 N° 97 FAMMAC

 PROCÈS-VERBAL

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2019

(Rapporteur : Capitaine de frégate (er) Bernard CELIER, secrétaire fédéral)

 L'assemblée générale s'est réunie le dimanche 17 mars 2019 à l'amphithéâtre Des Vallières de l'Ecole Militaire, 1 place Joffre à Paris 7ème. Elle était placée sous la présidence de l'Administrateur général des Affaires maritimes (2s) Jean-Marc SCHINDLER, président fédéral.

 1.- Vérification du quorum

 La commission de contrôle composée de Messieurs AUDIN et VERNEREY a effectué le pointage des voix à l'entrée de l'amphithéâtre Des Vallières.

Résultat :

-   Nombre de voix des amicales autorisées à voter                             1261

-   Nombre de voix des amicales présentes ou représentées :             810

- Quorum = 1261/2 + 1                                                                                        :     631

-   Résultat  en pourcentage :                                                                             : 64 %.

 Le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut délibérer valablement. Le président ouvre la séance à 09h30.

 2.- Ouverture de l'assemblée par le président

 Le Président salue l’assemblée et remercie les membres pour leur présence.

En premier lieu, il indique que c’est toujours un exercice difficile pour le personnel du siège d’organiser l’assemblée générale annuelle et les deux conseils d’administration qui y sont accolés. Les difficultés ne s’amenuisent pas d’année en année, c’est malheureusement  le contraire.

Le président rappelle que cette année les manifestations des gilets jaunes ont eu comme conséquence l’annulation de la cérémonie du ravivage de la Flamme de la veille. La situation était suivie depuis plusieurs jours en liaison avec le Ministère de l’Intérieur. La décision de ne pas se rendre à l’Arc de Triomphe a été prise dans l’après-midi au vu de l’évolution des évènements. Les images diffusées à la télévision au moment prévu pour la cérémonie ont montré que cette décision était la bonne. Cependant quelques AMMAC ont bravé les difficultés, notamment les gaz lacrymogènes et se sont rendues individuellement sur place ce qui n’aurait pas été possible avec le car.

Les installations de l’Ecole militaire sont de plus en plus saturées le week-end ce qui a eu comme conséquence que le déjeuner après le conseil d’administration du samedi s’est déroulé à l’extérieur de l’enceinte militaire. De même le manque de disponibilité de

Le Président remercie le personnel du Siège de la FAMMAC devant l’assemblée en citant      le Capitaine de frégate Celier, le Major Langlois et les Maîtres-principaux Lopez et Pommier qui ont fait tout ce qu’il fallait pour que cet important moment de la vie de la FAMMAC se passe dans les meilleures conditions possibles.

Le Président est conscient que ce n’est peut-être pas ce que certains ont perçu car il sait que ceux-ci ont été exigeants dans les réponses mais c’est la réalité des choses. Ces exigences étaient nécessaires pour permettre un bon déroulement de ces deux jours.

A cet égard, le Président considère que cela ne va pas s’arranger car les conditions dans lesquelles travaillent nos camarades d’active ne sont pas en phase d’amélioration. Il ne faut plus se référer aux conditions d’organisation d’il y a quelques années, elles sont maintenant complètement dépassées.

A titre d’exemple, le Secrétaire fédéral rappelle que, compte tenu des nouvelles règles en vigueur, le pointage à l’Ecole militaire aura coûté 256 € pour tout le week-end à  la  FAMMAC.

Revenant à l’ordre du jour particulièrement chargé, le Président demande aux membres de l’assemblée d’intervenir sur les sujets qui seront abordés de manière aussi claire et concise que possible, de se nommer et surtout d’utiliser un micro pour pouvoir être enregistré ce qui permettra au secrétaire fédéral de retranscrire plus facilement pour élaborer le compte rendu.

Le Président invite ensuite l’assemblée à se lever et à observer un instant de recueillement en hommage à tous les marins et anciens marins disparus durant l'année écoulée avec une pensée particulière pour le Contre-amiral NOURRY, ancien Président de la FAMMAC de 1996 à 2012.

Avant d’aborder les sujets de l’ordre du jour, notamment la lecture du rapport moral, le Président souhaite saluer les trois présidents d’associations nationales affiliées à la FAMMAC présents dans la salle. Il tient également à remercier Monsieur Charon, Président de l’AMMAC de Rueil-Puteaux et Délégué régional de la FAMMAC qui traverse depuis plusieurs mois des difficultés de santé importantes mais qui a tenu à participer à cette assemblée générale.

 3.- Rapport moral 2017 (joint en annexe A)

 Le Secrétaire fédéral expose à l'assemblée le rapport moral de la FAMMAC portant sur l'exercice 2018.

A l'issue de cette présentation et avant de le soumettre au vote de l'assemblée générale, le président donne la parole à la salle :

Monsieur Morel rappelle que lors de la cérémonie de Laffaux il y avait 80 porte-drapeau et il souhaitait en faire état et les féliciter. Le Secrétaire fédéral admet que c’est un oubli de sa part et qu’il aurait dû les mentionner lors du passage sur cette cérémonie dans sa lecture du rapport moral.

Monsieur James Bremaud, porte-drapeau de l’AMMAC de Istres déplore l’impossibilité de participer à la cérémonie de ravivage de la Flamme de la veille et demande s’il est possible d’organiser une session de rattrapage. Le Président, rappelant qu’il s’agit d’un cas de force majeure, estime qu’il peut toutefois être envisagé d’étudier la question.

Comme il n’y a pas d’autres observations ni de questions, le Président soumet le rapport moral 2018 à l'approbation de l'assemblée.

 A l’occasion de ce premier vote de l’assemblée, le Secrétaire fédéral remercie MM. Audin et Vernerey pour leur action pour vérifier le quorum et fait part des chiffres de présence et de représentation (cf. paragraphe 1)

4.-Rapport financier 2018

 Un exemplaire du compte de résultats pour l’exercice 2018, du bilan de 2018 et du budget prévisionnel de 2019 ont été remis en séance aux participants à l'assemblée (voir Annexe B).

 Dans un premier temps, Monsieur Daniel Langlois, trésorier général, présente la situation financière arrêtée au 31 décembre 2018, en présentant trois  tableaux  différents,  le  compte de résultats 2018, le bilan 2018 et le budget prévisionnel pour 2019.

La situation financière s’est améliorée de façon notable :

En effet, le déficit est de 8.585,46 € en 2018 contre plus de 38.000 € en 2017.

Il informe l’assemblée générale du niveau des effectifs d’adhérents de la FAMMAC en 2018 qui est de 10.744 pour les AMMAC et de 2.234 pour les Associations nationales. Soit un total de 12.978 adhérents.

Pour ce qui concerne les ressources globales de la FAMMAC, elles proviennent essentiellement des cotisations (118.610 € soit 107.440 € pour les AMMAC +11.170 € pour les associations nationales).

Pour 2019, le montant de la cotisation est inchangé (10 € pour les membres des AMMAC et 5 € pour les adhérents des associations nationales).

Il faut constater une diminution des adhérents de la FAMMAC en 2018, elle se monte à 922 adhérents soit 778 pour les AMMAC et 144 pour les associations nationales. Cette diminution d’effectifs correspond à un manque à gagner d’environ 8.500 €, c’est-à-dire l’équivalent du déficit de l’année 2018.

Pour ce concerne les subventions : celle du Ministère des Armées est de 7.000 €, celle du Ministère des Transports de 1.000 €. En ce qui concerne la FNAM, la FAMMAC reçoit une subvention qui, en 2018, se montait à 6.306 € mais pour obtenir cette subvention il a fallu cotiser pour un montant de 5.112 € ce qui fait que la ressource réelle de la FAMMAC - différence entre les deux sommes - est en fait de 1.194 € pour 2018. Il faut savoir qu’en  2017 cette différente se montait 4.851,50 €.

Autres ressources non négligeables de la FAMMAC, les bénéfices faits sur les produits de la vente d’objets. En 2018, cela a atteint la somme de 3.657,96 €. Les dons de particuliers malheureusement trop rares n’ont représenté que 259,65 €. Il y a eu d’autres dons mais ils ont été entièrement reversés soit aux familles des victimes du Black Pearl dans l’opération qui les concernait soit à l’AEAMMAC. Il y a enfin les dons que font les administrateurs ou délégués régionaux qui correspondent aux abandons des frais de déplacement au titre du bénévolat. En 2018 cela a représenté 17.260,37 €. Le Président en profite pour remercier les personnes concernées en ajoutant que grâce à ces dons ils transforment des dépenses en recettes.

Les produits financiers apportent d’autres recettes qui se sont élevées en 2018 aux sommes suivantes :

• 237,75 € au titre des obligations ;
• 332,46 € au titre du Livret A ;
• 11,85 € au titre du livret B ;
• 2587,28 € au titres des parts sociales
• 6295,74 € au titre des plus-values sur la vente de parts sociales.

On peut rajouter dans les ressources de la FAMMAC la somme de 5.000 € que la société Naval Group a versé à la FAMMAC pour la cérémonie du centenaire des combats du Moulin de Laffaux.

En ce qui concerne les dépenses de la FAMMAC, les frais de fonctionnement ont augmenté en 2018 en passant de 11.984,28 € en 2017 à 15.148,10 € en 2018. Cette augmentation correspond pour l’essentiel à des dépenses exceptionnelles comme le nouveau site internet pour un montant de 1.883,10 € et la publication dans la revue du MEDEF en vue de recherche de mécène pour un montant de 1.200 €.

Les activités de la FAMMAC ont coûté, en 2018, 34.069,78 € contre 30.110,47 € en 2017. Cette différence est due en très grande partie à la cérémonie du centenaire des combats de Laffaux. Celle-ci a été plus que largement couverte par l’aide financière apportée par Naval Group. En revanche, le camp de voile de la CMI, grâce aux subventions obtenues par les Italiens qui l’ont organisé, n’a coûté en 2018 que 1.481,93 € contre 4.387,15 € en 2017.

Enfin, la masse salariale qui est le poste le plus lourd des dépenses correspond à 109.829,07 € en 2018 contre 118.837, 49 € en 2017, année du départ du CF Robert Wexler, ancien Secrétaire fédéral.

La formation au nouveau logiciel de comptabilité a coûté 2.040 € mais l’organisme Uniformation à laquelle la FAMMAC est adhérente a remboursé 2.016 €. En final, cette formation n’aura réellement coûté que 24 € à la Fédération

Il y a également les provisions pour l’année 2018 :

• 5.000€ au titre des assemblées générales et conseil d’administration ;
• 1.000 € pour la cérémonie de Laffaux ;
  • 1.500 € pour le camp de voile de la CMI ;
  • 4.800 € pour les futurs départs à la retraite des salariés ;
    • 500 € pour la réserve pour investissements ;

Il faut noter que le siège à Arcueil de la FAMMAC permet de bénéficier gratuitement pour l’instant de moyens importants comme l’entretien, le chauffage, le téléphone fixe.

Récemment, le Trésorier a mis en place deux recherches de financements via le site

« Helloasso.com ». Les motifs de recherches de fonds en faveur de la FAMMAC sont, d’une part, pour l’aide à l’achat de 2 ou 3 drapeaux au profit de la FAMMAC et, d’autre part, pour les cérémonies commémoratives. Le Secrétaire transmettra les deux liens par mail aux délégués régionaux.

Le Trésorier général indique à la fin de son intervention qu’il serait prudent d’envisager d’augmenter au minimum de 1 € en 2020 soit 0,50 € pour les Associations nationales.

 Le Président remercie le Trésorier général et indique qu’il a quelques observations :

• Le déficit a été largement diminué en 2018 grâce à une augmentation de 2 €. Cette augmentation était donc nécessaire et elle a été ciblée. Il convient donc de rapporter sur le terrain que quand la FAMMAC augmente la cotisation c’est bien en dernier recours quand tout a été tenté notamment par la diminution des frais de fonctionnement ou la recherche de financements externes.
• La FAMMAC a toujours une subvention du Ministère des Armées (7.000 €) et une du Ministère des Transports (1.000 €). A cet égard, le Président estime que la

• Le Président souhaite informer l’assemblée générale de la raison de la publication dans la revue du MEDEF. Cela a fait suite à une recherche de financement par lettres très décevante : 85 lettres envoyées pour une seule réponse de Naval Group. Une offre reçue à un tarif très compétitif, a permis à la FAMMAC de publier une publicité dans la revue du MEDEF. Celle-ci sera suivie par des nouveaux envois de lettres. Si cela donne des résultats, il sera envisageable de recommencer. Sinon il n’y aura pas de suite à cette opération.
• Pour la FNAM, c’est un dossier que le siège et le Président suivent avec attention. Le Président rappelle à ce sujet que, quand il a pris la présidence de la FAMMAC, le gain entre la cotisation et la subvention verse était de l’ordre de 10.000 €. La FNAM vit des difficultés comme beaucoup d’organismes. Tant que la FNAM verse des subventions d’un montant supérieur à la cotisation, la FAMMAC peut rester à la FNAM. Dans le cas contraire, il faudra réfléchir à l’avenir à la pertinence de notre affiliation à la FNAM.
• Enfin, pour ce qui concerne notre situation au sein du Fort de Montrouge, il est vrai que l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) nous permet de bénéficier de locaux à moindre frais (200 € par an) mais il n’est pas définitivement acquis que cette AOT reste en l’état à l’avenir.

 Monsieur Duvere, délégué régional de Normandie, se souvient qu’il y a des années la FAMMAC organisait l’assemblée générale en dehors de l’Ecole militaire et demande s’il serait possible d’envisager une assemblée générale en dehors des locaux militaires quitte à ce que les conseils d’administration du samedi aient lieu à Arcueil. Cela simplifierait les procédures notamment les problèmes de stationnement. La région parisienne est suffisamment vaste pour trouver un lieu qui conviendrait à notre fédération

Le Président rappelle qu’à Paris il est difficile de trouver mieux ailleurs notamment en termes de coûts de locaux et de repas. Il faut bien comprendre que ce  n’est  pas facile de trouver un autre lieu pour les associations comme pour les militaires d’active car l’Ecole militaire est devenu le seul immeuble militaire dans Paris.

L’option d’organiser une assemblée générale en province n’est pas forcément une solution car il semblerait que pour les organismes qui le font de façon régulière il y a un changement essentiel de la physionomie de l’assistance plus locale que lors des assemblées en région parisienne.

Le siège réfléchit à d’éventuelles solutions alternatives mais ce n’est pas facile. Rien n’est figé mais il n’y aura de changement que si une solution s’avère plus avantageuse.

Le Président redit à l’assemblée générale que si, en revanche, une région arrive à organiser un congrès régional d’envergure, le Président fera tout pour venir s’il est prévenu à temps.

 Pour compléter la présentation du bilan financier, le Président souhaite faire un point de situation sur la gestion des fonds de la FAMMAC. L’année dernière il avait annoncé avoir   pris contact avec la Banque Postale et plus précisément le département « institutionnels      et associations » qui ne pratique pas les mêmes procédures et les mêmes tarifs. C’est dans  ce département que la FAMMAC et l’AEAMMAC ont relocalisé les comptes bancaires.

Il y a trois niveaux de comptes :

• Compte courant ;
• Compte « tampon » pour être en mesure de faire des paiements occasionnels
  • Compte de placements financiers à long terme

Avant de donner son accord à la Banque postale pour le placement des fonds, le Président a demandé à un gestionnaire de patrimoine de faire un « audit » de la proposition de la Banque Postale. Cet audit ayant montré que la garantie des fonds n’était pas entièrement assurée, le Président a décidé de surseoir aux placement de ces fonds qui, en attendant, ont été placés sur un compte sur livret à la Banque postale.

La FAMMAC a récemment reçu une nouvelle proposition de la Banque postale qui va être à nouveau analysée. Parallèlement, le Président demandera des devis à deux ou trois entreprises de gestion de patrimoine. Un choix sera alors fait entre toutes ces propositions. Si la FAMMAC décide de passer par un conseiller en gestion de patrimoine qui traitera alors avec les banques, au préalable il faut décider si la rémunération de ce gestionnaire se fait par honoraires ou sur un pourcentage des revenus des fonds placés.

 D’autre part, pour permettre d’être en mesure de prendre les décisions qui s’imposeront dans les mois à venir quant aux placements des fonds, il est nécessaire que le Président puisse obtenir de l’assemblée générale un mandat l’habilitant à prendre toutes les initiatives nécessaires.

 Monsieur Bouvier, AMMAC de Colombes souhaite savoir pourquoi, dans le cas où la cotisation des AMMAC serait augmentée d’un euro, celle des associations nationales ne serait pas également augmentée d’un euro. Il lui est répondu que statutairement la cotisation des adhérents des associations nationales est la moitié de celle des adhérents des AMMAC.

Monsieur Jean-Claude Morel annonce qu’il a décidé de passer la main en tant que porte- drapeau fédéral adjoint après 34 ans de fonction. A cette occasion, Monsieur Morel avait proposé de désigner trois porte-drapeau supplémentaires afin d’avoir un porte-drapeau fédéral dans chaque quadrant de l’Hexagone (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est et Sud- Ouest) et un à Paris et en Ile-de-France. Cela explique pourquoi la FAMMAC devrait faire confectionner trois drapeaux supplémentaires. C’est la raison pour laquelle le Trésorier général a mis en ligne la recherche de fonds par le biais du site « Helloasso.com ».

Monsieur Michel Fresneau demande où sont passées, dans le compte de résultats, les créances « Sillages » abandonnées par les abonnés. Le Trésorier général l’informe que cette réserve affectée, suite à l’abandon de créance par les abonnés, a été intégrée dans les réserves disponibles de la FAMMAC.

Concernant la cotisation en 2020, le Président rappelle que le Trésorier général est dans son rôle quand il suggère une augmentation d’un euro. Il pose donc la question à l’assemblée générale en demandant l’avis des participants.

Concernant cette augmentation d’un euro en 2020, Monsieur Fresneau rappelle que dans certaines AMMAC, les adhérents ont de petites pensions et ne paient pas d’impôts sur le revenu. Il faut donc être prudent sur une annonce d’augmentation de la cotisation car elle peut avoir des conséquences en termes de départ d’adhérents.

Monsieur Jean-Pierre Métayer, quant à lui, remarque qu’il est important de pouvoir présenter aux adhérents la répartition des dépenses de la FAMMAC. Le Président garantit à l’assemblée générale que le siège travaille sur une présentation plus « analytique » des finances de la FAMMAC mais cela ne se fait pas facilement car il faut du temps.

En réponse, le Président fédéral explique que certains présidents d’amicales ne « jouent pas le jeu » lorsqu’il y a une augmentation de la cotisation fédérale. Ils ne déclarent pas tous les adhérents pour n’être pas dans l’obligation d’augmenter la cotisation de l’AMMAC. C’est un cercle vicieux car la baisse des effectifs, réelle ou créée, entraîne alors une augmentation du déficit et donc une augmentation de la cotisation.

Il doit y avoir un véritable travail d’explication de la part des délégués régionaux et départementaux ou des présidents d’associations pour essayer de faire évoluer les choses. D’un autre côté, le Président assure que le siège va tenter de donner le plus de préavis possible. Dans ces conditions le Président exprime son souhait de ne faire une augmentation qu’en 2021.

D’autre part, quand certaines associations ne déclarent pas tous leurs adhérents il n’y a pas que des conséquences financières, cela crée également une baisse de la représentativité de la FAMMAC vis-à-vis des autorités militaires ou ministérielles ou vis-à-vis des autres fédérations d’anciens combattants.

Le Capitaine de vaisseau Jean-Michel Paulus, délégué régional d’Alsace-Territoire de Belfort et conseiller juridique de la FAMMAC, s’appuyant sur un exemple réel dans une AMMAC, explique à l’assemblée générale qu’un président d’AMMAC qui ne déclare pas tous ses adhérents à la FAMMAC peut risquer d’être accusé par un de ses adhérents d’abus de biens sociaux pour des cotisations qui n’auraient pas été versées par l’AMMAC à la FAMMAC.

Le CV Paulus attire donc l’attention des présidents sur le fait qu’ils risquent de se retrouver en correctionnelle pour ne pas avoir déclaré tous leurs adhérents à la FAMMAC

[Petite plaisanterie du Président : « Hier les gilets jaunes ont mis la pagaille dans Paris,  aujourd’hui le gilet rouge alsacien vient nous dire le droit ! »]

Monsieur Robert Boutin, Délégué régional de Provence-Alpes-Côte-D’azur Sud-Est, demande au siège de tenir informés les délégués régionaux ou départementaux du nombre d’adhérents de chaque AMMAC.

Le Président informe l’assemblée générale que cela va être étudié par le siège et passe  la parole à Monsieur Bernard Porquet, réviseur au compte.

M. Bernard PORQUET, réviseur aux comptes, donne lecture du rapport ayant suivi le contrôle :

 « Nous, réviseurs aux comptes de la FAMMAC, avons procédé à l'examen du bilan et des comptes de gestion pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Après vérification de chaque rubrique et des pièces justificatives correspondantes, nous avons acquis la certitude que les documents qui nous ont été présentés sont exacts et reflètent bien une situation financière intègre de la FAMMAC au 31 décembre 2018.

En conclusion, nous proposons de donner quitus au trésorier général et à son équipe pour l'excellente gestion et la parfaite tenue des documents comptables.

Les vérificateurs aux comptes, Christian GUILLEROT et Bernard PORQUET ».

 Pour conclure le point financier, le président soumet le bilan 2018 et le budget prévisionnel 2019 à l'approbation de l'assemblée. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

L’augmentation d’un euro en 2021 est voté avec une voix contre.

Le Président de l’AMMAC de Briançon-Embruns estime qu’une augmentation en  2021  risque de faire partir les adhérents qui sont pour la plupart des sympathisants.

Le Président précise que la FAMMAC est une des fédérations qui demandent le moins en terme de cotisations.

 Le Président demande de voter pour qu’il soit habilité à prendre toutes les initiatives nécessaires pour la gestion des fonds.

L'assemblée vote à l’unanimité pour cette habilitation.

 Si la FAMMAC décide de passer par un conseiller en gestion de patrimoine qui traitera alors avec les banques, au préalable il faut décider si la rémunération de ce gestionnaire se fait par honoraires ou sur un pourcentage des revenus des fonds placés.

La préférence de l’assemblée générale vote à l’unanimité pour un pourcentage des revenus des fonds placés.

 5.- Réforme territoriale de la FAMMAC

 Le Président rappelle qu’il y aura deux périodes d’élection.

Le Siège organisera avec les délégués régionaux des élections pour les délégués départementaux à la fin de l’année 2019 (octobre - novembre). Les résultats seront ainsi validés lors du conseil d’administration de fin d’année.

Dans un second temps, début 2020 (janvier – février,) il y aura les élections des délégués régionaux qui seraient alors validées par le conseil d’administration de mars 2020.

L’ensemble de ces résultats – délégués régionaux et délégués départementaux – pourront ainsi être entérinés par l’assemblée générale de mars 2020.

Le Président souhaite rappeler ce qu’a dit le Secrétaire fédéral dans le Rapport moral, deux régions (Rhône-Alpes et Bourgogne) n’ont toujours pas de délégué régional. Un appel est donc est lancé aux futurs candidats.

Dominique Loriot, Président de l’AMMAC de Migennes et Délégué départemental de l’Yonne annonce à l’assemblée générale que d’ici les élections il pense trouver quelqu’un pour prendre le département. Dans ces conditions, il posera alors sa candidature pour la Région Bourgogne.

 Suite à une question de Monsieur Christian Dizin, Président de l’AMMAC du Pays de Gex, le Secrétaire fédéral rappelle que l’accès des coordonnées des délégués régionaux et départementaux comme celles des AMMAC ne sont accessibles sur le site Internet de la FAMMAC (www.fammac.fr) que dans la zone dite « enregistrée ».

Le Président rappelle à cet égard que le site est en constante évolution pour être de plus en plus pratique mais qu’il faut également respecter les règles imposées par la loi et notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui est un règlement de l'Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Monsieur Jean-Paul Coulon, Président de l’AMMAC de Laon et Délégué départemental de l’Aisne, rappelle que pour l’organisation de la cérémonie de Laffaux il a donné son

 L’assemblée générale vote à l’unanimité pour des élections des délégués départementaux en novembre – décembre 2019

 L’assemblée générale vote à l’unanimité pour des élections des délégués régionaux  en janvier-février 2020.

  6.- Modification des statuts

 Le Président rappelle que lors de l’assemblée générale de mars 2018, une double modification des statuts portant d’une part sur le changement de siège de Paris vers Arcueil dans l’article 1 et, d’autre part, sur le fait de passer de 36 membres du conseil d’administration à « au plus 36 membres » dans l’article 5 a été votée.

Quand il s’est agi de mettre en œuvre ces modifications avec le Ministère de l’Intérieur, car la FAMMAC est reconnue d’utilité publique, il est apparu que la seule modification de l’article 5 entrainerait la révision de l’ensemble des statuts pour les mettre en conformité avec les statuts-type de 2018. Cela risquerait de menacer la reconnaissance d’utilité publique de notre fédération.

Aussi le Président a décidé d’ajourner ces deux modifications afin de refaire voter l’assemblée générale sur la suite à donner à la modification des statuts de notre fédération.

Il propose donc d’adopter la modification relative au siège social mais de ne pas encore modifier l’article 5 considérant que la nouvelle configuration territoriale adoptée permettra au conseil de fonctionner avec le quorum.

Il conviendra également par la suite de réaliser une étude, article par article, sur l’opportunité de modifier les statuts de la FAMMAC afin de les rendre conformes aux statuts type de 2018 avec l’aide du conseiller juridique de la FAMMAC. Si tel était le cas, toute modification nécessiterait de passer en Conseil d’État et pourrait prendre entre un an et 18 mois.

 L’assemblée générale vote à l’unanimité pour adopter la modification relative au siège social de Paris à Arcueil (Val-de-Marne) dans l’article 1 des statuts.

 Le Président demande à l’assemblée générale de bien vouloir lui  accorder  l’habilitation pour être « interlocuteur désigné » dans la suite des démarches de modification des statuts auprès du Ministère de l’Intérieur et du Conseil d’État.

 L’assemblée générale vote à l’unanimité cette autorisation pour être « interlocuteur désigné » dans la suite des démarches  de modification   des  statuts   auprès  du Ministère de l’Intérieur et du Conseil d’État.

Le Secrétaire fédéral rappelle au délégués régionaux et aux présidents qu’ils  ont  la possibilité de recenser les adhérents qui souhaitent obtenir un profil (identifiant + mot de passe). D’autre part, il explique qu’il est toujours possible de demander ce profil par l’intermédiaire du formulaire de contact (en haut à gauche du site  en  version  «  grand public »)

Monsieur Alain Charon, Président de l’AMMAC de Rueil-Puteaux, demande s’il est possible d’obtenir pour les AMMAC une adresse mail en « fammac.fr ». Le Secrétaire fédéral va se renseigner auprès du prestataire qui a créé le site. Il rappelle également que l’ancien site www.fammac.com est redirigé vers le nouveau site www.fammac.fr.

 8.- Nouveau bulletin de la FAMMAC

 Le Président rappelle que lors de l’assemblée générale de mars 2018, la maquette du futur bulletin de la fédération, destiné à remplacer la revue « Sillages », a été présentée.

Après un appel à propositions pour le titre qui a généré un nombre important de réponses, ce bulletin a été nommé « Le Lien entre les marins ».

S’il y a une équipe qui s’est proposée pour la suite à donner à ce bulletin, celle-ci a besoin d’une coordination et d’une aide notamment pour la sélection des articles à mettre dans le bulletin.

Il manque un rédacteur-en-chef au sein de ce comité de rédaction. Un rédacteur-en-chef c’est avant tout quelqu’un qui a du temps, le temps de rassembler, de faire le choix des sujets voire de réécrire ou faire réécrire des articles parmi tous ceux qui pourront être envoyés par les AMMAC.

Il n’a pas besoin d’être en région parisienne et il ne peut pas être quelqu’un du siège, d’abord parce qu’il faut avoir du temps pour remplir cette fonction, mais surtout, parce que cette fonction doit être remplie par une personne ayant une certaine indépendance vis-à-vis du Siège de la FAMMAC. Le Président appelle au un volontariat pour cette fonction.

Le Président souhaite mettre en garde les membres de l’assemblée générale afin qu’ils ne s’attendent pas à retrouver un nouveau « Sillages ».

Maintenant le site internet de la FAMMAC est plus opérationnel et il a vocation à être la base de la circulation de l’information entre le terrain (les AMMAC) et le Siège et même, à terme, un outil d’information entre AMMAC.

Le Bulletin sera une information plus périodique qui s’intègrera dans le site internet, mais qui sera également diffusé pour information à certain nombre d’organismes extérieurs à la FAMMAC qui n’ont pas forcément vocation à naviguer sur le site.

Le Président rajoute qu’autant la diffusion de « Sillages » par voie postale aux unités de la Marine a été un objectif très difficile à atteindre en son temps, autant une lettre électronique comme le sera le bulletin de la FAMMAC sera plus facile à faire parvenir par internet aux unités navigantes.

Le Président rappelle le principe de la réciprocité du référencement sur le site FAMMAC : Chaque AMMAC qui a un site pourra voir un lien vers son site internet sur celui de la FAMMAC, en contrepartie elle devra mettre un lien vers le site de la FAMMAC sur son propre site internet. D’autre part, pour les AMMAC qui n’ont pas de site internet, il sera à terme possible d’avoir une page sur le site internet de la FAMMAC. C’est un aspect

Pour conclure sur cet aspect de la communication, le Président souhaite ici renouveler ses très vifs remerciements à tous ceux qui ont fait abandon de leur créance sur les abonnements de la revue car c’est cela qui a financé la création du site internet et qui nous permettra de faire face aux éventuelles dépenses du bulletin sans avoir recours à une augmentation de cotisation. Il souhaite également remercier l’équipe de rédaction du nouveau bulletin qui s’est portée volontaire.

Un participant pose la question sur l’archivage de bulletin « Le Lien entre les marins ». Le Secrétaire fédéral informe l’assemblée générale que les numéros seront toujours récupérables sur le site. De même il souligne que le bulletin sera en version PDF et donc téléchargeable et imprimable.

Monsieur Marc-Alexandre Bigeat demande s’il y aura des liens vers les associations nationales affiliées à la FAMMAC et les fédérations d’anciens combattants. Il lui est répondu que ce sera le cas avec à chaque fois une demande de réciprocité.

Monsieur Jean-Paul Coulon met en garde sur les problèmes de droit à l’image et notamment ceux des enfants. Pour la cérémonie de Laffaux l’AMMAC de Laon a recueilli environ 70 formulaires de droit à l’image pour les enfants participants.

 9.- Désignation des associations qui raviveront la Flamme à l'Arc de Triomphe en 2019

 Le Président rappelle qu’en 2020, la FAMMAC aura 90 ans et il faudra marquer cet anniversaire.

Le Président propose que le ravivage de la Flamme soit effectué, d’une part, par les associations nationales affiliées à la FAMMAC (AGASM, ANFMC, AEMEF, Jeanne d’Arc, AAMPA Arromanches, Mers-El-Kébir, Surcouf etc…) et par les AMMAC fondatrices de la FAMMAC (Troyes, Nantes et Paris), d’autre part. L’ACORAM qui n’est plus affiliée à la FAMMAC sera cependant invitée à cette cérémonie car à l’origine de la fondation de la fédération. Cela aurait une portée symbolique pour célébrer ce 90ème anniversaire.

 L’assemblée générale vote à l’unanimité pour cette proposition.

 Le Président invite ensuite successivement le CA (2S) Dominique Salles, Président de l’AGASM, le CV(R) Paul-Henri Desgrées du Loû, Président de l’ANFMC et le CC(R) Jean- Paul Morvan, Président de l’AEMEF à présenter rapidement leurs associations respectives.

  10   – Suivi de l’application de la charte graphique

 Concernant la charte graphique de la FAMMAC qui a été instituée en 2015, le Secrétaire fédéral présente les derniers éléments mis en place :

-          Les nouveaux diplômes redessinés à titre gracieux par Antoine Schindler, le fils du Président ;

-        Les macarons de casquettes également redessinés par Antoine Schindler et fabriqués par le fournisseur de la marine qui existent également en insignes de poitrine. A ce sujet, le Secrétaire fédéral est à la recherche d’un fournisseur capable de fabriquer

-          La casquette FAMMAC (type américaine) ;

-          La parka FAMMAC.

 Pour la nouveauté, il est envisagé de faire fabriquer des flammes type « Beach Flag » qui permettront aux AMMAC de les installer à l’extérieur ce qui n’est pas possible avec les kakemonos trop fragiles quand il y a du vent.

 Conscient de l’importance d’un catalogue téléchargeable sur le site de la FAMMAC, le Secrétaire fédéral informe l’assemblée générale qu’il est prévu de le refaire complètement avec l’aide de deux administrateurs qui se sont portés volontaires.

 Le Secrétaire fédéral fait un rappel sur l’application de la  charte  graphique  pour  les  entêtes de courrier notamment pour les délégués régionaux ou départementaux ou les administrateurs. Pour les AMMAC, le Secrétaire fédéral informe les participants de l’assemblée générale qu’il a refait à la demande de présidents d’AMMAC des « masques  » de papier à lettre. Si des associations affiliées souhaitent faire valider leurs en-têtes il est disponible pour cela.

 11   - Vœux et résolutions

 Le Président invite les présidents des deux AMMAC qui présentent des motions ou des vœux à les lire devant l’assemblée générale.

La première motion est lue par Monsieur Joël Le Pennec, Président de l’AMMAC de Lannion.

 11.1    Motion - Vœu de l’Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de LANNION

Objet : Attribution de la demi-part fiscale aux veuves et veufs d'Anciens Combattant.

Les Veuves (veufs) d'Anciens Combattants, dont le conjoint(e) est décédé avant qu'il  n'ait pu bénéficier de l’octroi de la demi-part fiscale (à plus de 74 ans) ne peuvent prétendre à cette mesure fiscale. En effet, l’attribution de la demi-part fiscale aux veuves (veufs) d'Anciens Combattants est subordonnée à ce que le défunt a été en mesure de bénéficier de cette demi-part (à plus de 74 ans), au moins au titre d'une année d'imposition. L’Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de LANNION, réunie en conseil d'Administration a émis à l’unanimité la motion suivante :

Sur la situation aggravée des Veuves et Veufs.

Considérant que la baisse du pouvoir d'achat affecte et porte gravement atteinte au niveau de vie des personnes citées ci-dessus et pour faire face aux difficultés de la vie quotidienne.

Demande :

-          A ce que toutes les Veuves (Veufs) d’Anciens Combattants (titulaire de la carte du Combattant) puissent bénéficier, dès l’âge 74 ans, de la demi-part fiscale, que leur conjoint (e) décédé ait joui ou non de leur vivant de cet avantage fiscal.

-          L’attribution de la demi-part supplémentaire aux Veuves et veufs (OPEX, reconnus Ancien Combattant) avant l'âge de 74 ans, qui n'ont pu l’obtenir au décès de leurs

 Il est demandé à la FAMMAC de soumettre la présente à la prochaine Assemblée Générale aux fins de transmission aux Présidents de l’UNCAM, la FNAM, l’UNC et au Chef d'Etat-Major de la Marine.

 L’assemblée générale vote à l’unanimité pour cette motion. La FAMMAC se chargera donc de transmettre cette motion.

 La deuxième motion est présentée par Monsieur Louis Haudecent, Président de l’AMMAC de Paris

 11.2   Vœu de l’Amicale des Marins et Marins  Anciens  Combattants  de  PARIS Objet : Autorisation du port du bonnet de marin (bâchi) pour les Porte-Drapeau des associations affiliées à la FAMMAC lors des cérémonies patriotiques.

Il est régulièrement constaté que certains porte-drapeaux d’Associations d’Anciens Marins portent le bâchi avec fierté et qu’ils sont privés de reconnaissance, de photos etc….

Lors de nos manifestations patriotiques, le public voit et apprécie le pompon rouge et cela permettrait à nos futurs marins des PMM d’être fiers et prêts pour la relève.

D’autre part, lors des cérémonies, quand des porte-drapeaux de l’armée de l’Air et de la Marine sont présents et portent une casquette, les marins passent inaperçus.

Suite au vote des membres de son bureau, l'AMMAC de PARIS présente le vœu de modifier l’article 16 du règlement intérieur de la FAMMAC portant sur le porte-drapeau Fédéral et les porte-drapeau des Associations afin d’autoriser le port du bonnet de marin (bâchi) par les porte-drapeaux des associations affiliées à la FAMMAC.

 Le Président signale qu’il avait reçu une proposition identique de la part de l’AMMAC de Saint-Dizier.

Il rappelle également que l’article 16 du règlement intérieur de la FAMMAC qui avait établi pour les porte-drapeau le port de la casquette avait été rédigé après consultation auprès    de la « Commission de la tenue de la Marine ».

Or, suite à l’interarmisation des armées, cette commission n’existe plus et a été remplacée par un « Comité permanent de la tenue ». Avant de soumettre au vote le vœu de l’AMMAC de Paris, le Président informe l’assemblée générale qu’en cas de vote favorable, la décision sera soumise au « Comité permanent de la tenue » pour validation.

Monsieur Morel qui a été pendant des dizaines d’années porte-drapeau fédéral adjoint de la FAMMAC rappelle l’historique de l’interdiction du port du bâchi par les porte- drapeau. Maintenant comme cette demande revient sur le devant et même s’il aime les bâchis, il estime que des porte-drapeau de la FAMMAC portant un bâchi le dérangent un peu.

Le président de Briançon-Embruns rappelle que si la FAMMAC souhaite voir venir  des  jeunes dans les AMMAC notamment issus des PMM, il faut pouvoir les laisser porter le drapeau avec leur tenue de QMM donc le bâchi.

Le Président fédéral précise qu’à son avis rien ne s’oppose à ce qu’un jeune de la PMM puisse porter le drapeau avec sa tenue réglementaire de QMM.